Mentions légales :

Le Site https://billie-et-les-fleurs.fr est exploité par le Vendeur, à savoir :

Affaire personnelle commerçant DUGUET (marque commerciale Billie & Les Fleurs, studio floral)

Immatriculation au RCS de Bourges A 979 038 445

Siège social : 6 Chemin des Goulevents 18000 Bourges

Représentée par : Mme Marion Duguet, Gérante.

Contact du site : marion@billie-et-les-fleurs.fr

Hébergeur du site : WP Serveur

Article 1 – Objet (et Conditions Générales d’Achat)

L’acheteur se rendant sur le site https://billie-et-les-fleurs.fr (ci-après le site) est invité à lire avec attention les CGV avant de procéder à un achat. Toute commande de marchandises ou de services sur le site https://billie-et-les-fleurs.fr est subordonnée à l’acceptation et l’exécution sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur ayant la qualité de consommateur (ci-après les consommateurs). Les CGV peuvent être modifiées à tout moment à travers une nouvelle publication sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande conformément à l’article 1127-2 du code civil. Il est recommandé de les conserver sur un support durable avant de passer commande sur le site.

Article 2 – Champs d’application

Les CGV sont applicables exclusivement à toutes commandes en ligne de produits et services passés sur le site https://billie-et-les-fleurs.fr dont l’accès est gratuit à tout internaute. Le site https://billie-et-les-fleurs.fr propose un service de commande de fleurs fraîches, de fleurs séchées et d’objets en lien avec les fleurs par Internet. Il est édité pour la société Duguet (sous la marque commerciale Billie & Les Fleurs, studio floral)

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site https://billie-et-les-fleurs.fr. Le site propose :

1. la vente et la livraison de compositions florales ou bouquets de la semaine, composées avec des fleurs fraîches et feuillages. Le mode de fonctionnement par pré-commande des bouquets sous-entend que les essences utilisées chaque semaine sont des “surprises” pour l’acheteur. Il n’aura de ce fait pas choisi les fleurs, il s’agira d’une sélection réalisée par Marion Duguet selon son approvisionnement. Les photos présentées dans la catégorie “bouquet de la semaine” sont par conséquent non contractuelles. Les bouquets présentés sont des exemples de bouquets montrant le style des bouquets. Les fleurs et feuillages changent selon les envies, les saisons, et les fleurs disponibles auprès des producteurs.
2. la vente et la livraison de bouquets et d’objets décoratifs à base de fleurs séchées. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont des créations artisanales confectionnées à la main, en série unique. De ce fait, le rendu peut être différent d’une pièce à l’autre selon le placement des fleurs, la teinte des végétaux qui peut légèrement varier, ou les quantités de matières premières. Les photographies ne sont donc pas contractuelles.

Les produits et services proposés sur le site https://billie-et-les-fleurs.fr font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant le site et les informations relatives aux produits et services ne constituent pas un document contractuel. Les informations sur la taille ou la composition des produits sont données à titre indicatif.

Article 4 – Commandes

Les commandes se font sur le site https://billie-et-les-fleurs.fr. Le consommateur, après avoir rempli son panier avec les produits qu’il a sélectionnés, clique sur le bouton “Paiement” et renseigne les informations obligatoires et nécessaires à la facturation et à la livraison du ou des produit(s). Le consommateur a la possibilité de vérifier à tout moment le détail de sa commande et de revenir aux pages précédentes pour la modifier. Le client certifie notamment l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies pour garantir le bon déroulement de la livraison. La validation de la commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV et forme le contrat.

La société Duguet ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés dans le cas où les informations renseignées seraient incomplètes et/ou erronées (nom, prénom, adresse, email, téléphone, bâtiment, digicode, interphone, étage, porte etc..). De même, la société Duguet ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu du message personnel joint au produit livré.

Si une commande de “bouquet de la semaine” est passée pour une livraison dans une zone/ville non mentionnée dans l’article 10 ou sur la page LIVRAISON, elle sera automatiquement annulée et l’acheteur sera entièrement remboursé.

Toute commande du “bouquet de la semaine” passée entre le vendredi et le mercredi sera livrée à l’adresse indiquée (selon la zone de livraison respectée) le vendredi de 13h à 19h. De même, pour tous les produits proposés sur le site https://billie-et-les-fleurs.fr.

La commande est définitive lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix effectué par l’acheteur. La confirmation de paiement enregistrée vaudra preuve de la transaction.

Après votre commande, vous recevrez 3 emails de notre part :

• une confirmation de commande
• une confirmation d’expédition
• la facture correspondant à votre achat (tous les prix sont affichés en TTC, les bouquets de la semaine ont une TVA incluse de 10%, et les produits en fleurs séchées ont une TVA incluse de 20%). Les taux seront affichés sur la facture que nous vous enverrons par email après votre achat (il peut y avoir un délai de quelques heures).

Article 5 – Prix

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits mis en vente sur le site en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en supplément, sauf dans le cas où il est mentionné précisément que les frais de livraison sont offerts (par exemple sur certains produits, lors de certaines périodes, ou à partir d’un certain montant de commande). Les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. Les frais de livraison dépendent de la zone de livraison à savoir 3 zones en périphérie de 10 km de Bourges (Bourges 3,90€ – de 2 à 5 km de Bourges 4,90€ – de 5 à 10km de Bourges 6,90€). Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Les commandes sont uniquement payables en euros. Le prix de vente d’un produit et/ou service est celui en vigueur le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. La société Duguet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans certains cas, la société Duguet peut mettre à disposition des consommateurs des codes promotionnels, utilisables une seule fois par utilisateur et dont la durée peut être limitée dans le temps. Les produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement total du prix. Dès que l’Acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 6 – Modalités de paiement

Les paiements par carte bancaire sur le site sont sécurisés via le système de paiement Stripe qui utilise des dispositifs d’authentification forte, cryptage des données selon le protocole SSL, HSTS et cryptage AES-256. Stripe bénéficie des évolutions les plus récentes pour sécuriser vos paiements électroniques. Les informations bancaires de l’Acheteur ne sont à aucun moment accessibles au Vendeur. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande et par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD). Le client confirme que les informations renseignées sont exactes, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Le paiement est effectif uniquement lorsque les centres de paiement interrogés donnent leur accord. Si le paiement est refusé, la commande sera automatiquement annulée et le client informé. En passant commande, l’Acheteur accepte le prix du/des produit(s).

La facture correspondante à votre achat vous sera envoyée par email après votre commande (il peut y avoir un délai de quelques heures/jours).

Article 7 – Modifications ou Annulation de la commande

Après validation de la commande, l’Acheteur peut demander à modifier sa commande dans un délai raisonnable par email à marion@billie-et-les-fleurs.fr ou via le formulaire de contact. Toutes modifications sont soumises à l’acceptation du Vendeur.

Pour les produits en fleurs fraîches, comme “le bouquet de la semaine”, des modifications du jour ou du créneau de livraison du bouquet de la semaine sont possibles s’il s’agit de la même semaine. Le client sera alors averti par email ou téléphone de la modification. Une modification de zone de livraison entraînant un changement de prix de livraison est possible et la différence sera facturée ou remboursée selon le cas.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits périssables tel que le produits “bouquet de la semaine” et des produits confectionnés sur commande. De ce fait, une fois que la commande de produits confectionnés avec des fleurs fraîches, tel que “le bouquet de la semaine”, est passée sur le site https://billie-et-les-fleurs.fr, la commande ne peut être annulée et remboursée (une modification de créneau de livraison ou lieu de livraison sur la même semaine peut cependant être envisagée comme précisée plus haut).

Après expédition, toute modification ou annulation de la commande ne peut avoir lieu par l’Acheteur.

Article 8 – Rétractation

• Les produits périssables :

Les produits en fleurs fraîches comme le produit “bouquet de la semaine” proposés sur le site https://billie-et-les-fleurs.fr sont des produits floraux de nature périssable, il constitue une exception au droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code la Consommation et ne sont donc pas soumis au droit de rétractation, il ne peuvent donc pas être remboursés.

• Les produits non-périssables :

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétraction. Pour faire l’Acheteur devra notifier dans le délai de 14 jours sa demande par mail à marion@billie-et-les-fleurs.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Société Duguet / Billie & Les Fleurs 6 Chemin des Goulevents 18000 Bourges, en précisant son nom, son adresse géographique, son numéro de téléphone, son adresse électronique, et sa décision de rétractation du contrat par une déclaration claire et précise. Le Produit devra être restitué ou renvoyé par l’Acheteur le plus rapidement possible dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. L’Acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi des produits. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, cartes, notice) et remballés avec une grande attention s’agissant des produits fragiles, ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat pour faciliter le traitement du retour. La responsabilité de l’Acheteur, en cas de rétractation après utilisation du ou des produits, est engagée si le ou les produits sont endommagés. Tout dommage subi par le ou les produits à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Duguet procédera au remboursement des sommes versées, (y compris des frais de livraison), dans un délai de 14 jours, à compter du jour où elle réceptionnera le produit retourné.(Article L.221-24 du Code de la consommation) et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles et que des quantités sont disponibles sur le site https://billie-et-les-fleurs.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le Vendeur informera l’Acheteur par mail pour convenir d’une autre date de livraison ou d’une annulation et d’un remboursement du produit.

D’autre part, le site Internet https://billie-et-les-fleurs.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en grosses quantités. De ce fait pour toute commande spéciale ou commande en grande quantité, l’Acheteur devra contacter la société Duguet via le formulaire de contact ou par mail à marion@billie-et-les-fleurs.fr, pour convenir ensemble des éléments, quantités et tarifs de la commande spéciale.

Article 10 – Livraison

Les produits vendus sur https://billie-et-les-fleurs.fr sont livrés par vélo ou par voiture à l’adresse indiquée et selon le créneau de livraison choisi au moment de la commande).

Les frais de port sont indiqués sur le site dans l’onglet “Livraison”.

La livraison est assurée dans les zones suivantes pour le produit “bouquet de la semaine” ou les autres produits :

Zone 1 : Bourges Centre ville à 3,90€

Zone 2 : Périphérie Bourges de 2 à 5km à 4,90€

Zone 3 : Périphérie Bourges de 5 à 10km à 6,90€

Des livraisons au delà de ces 3 zones feront l’objet d’une demande et d’une tarification spécifique via notre formulaire de contact ou par mail à marion@billie-et-les-fleurs.fr.

La société Duguet ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté (cas de force majeure, intempéries, catastrophe, accident de la route) qui empêcherait l’exécution de ses obligations. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison ou d’une erreur de l’Acheteur dans les informations transmises lors de la commande (adresse erronée ou incomplète, informations et renseignements insuffisants), la société Duguet ne pourra être tenu responsable et n’effectuera aucun remboursement. La nouvelle livraison pourra être refacturée à l’Acheteur. Lorsque le produit arrive au lieu de livraison, il appartient au destinataire de vérifier en présence du livreur l’état du produit, d’émettre des réserves sur le produit et d’en informer alors immédiatement le service clients de Billie & les Fleurs.

Article 11 – Garantie et Réclamation

Les produits vendus sur le site https://billie-et-les-fleurs.fr sont réalisés à la main dans un atelier à Bourges. Il s’agit de pièces uniques ou produites en petites séries. De ce fait, le rendu peut être différent d’une pièce à l’autre selon le placement des fleurs, la teinte des végétaux qui peut légèrement varier, ou les quantités de matières premières. Les photographies ne sont donc pas contractuelles.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

En cas de réclamation, le consommateur peut s’adresser à la société Duguet par email à marion@billie-et-les-fleurs.fr ou via le formulaire de contact. La société Duguet s’engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais ainsi qu’à tenir informé le consommateur sur son déroulé.

Article 12 – Responsabilité

La société Duguet ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou erreur de manipulation du/des produit(s) acheté(s). Les produits floraux sont des produits fragiles, il revient au consommateur d’en prendre soin et de les exposer en lieu sûr.

La responsabilité de la société Duguet ne pourrait être engagée en ce qui concerne les problèmes ou inconvénients informatiques inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tel qu’une coupure du service, la présence de virus informatiques, ou une intrusion externe.

Article 13 – Confidentialité et Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles concernant l’Acheteur collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de cette dernière, ainsi qu’à l’amélioration des services, des informations et promotion des produits adressés aux consommateurs. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces commandes, par exemple l’hébergeur du site, la ou les sociétés en charge des expéditions et livraisons, ou du système de paiement. Le consommateur consent donc à la collecte de ses données ainsi qu’à leur utilisation pour la bonne exécution de sa commande. Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données et peut en faire la demande par email marion@billie-et-les-fleurs.fr ou via le formulaire de contact.

Article 14 – Cookies

Le site https://billie-et-les-fleurs.fr utilise des cookies pour fournir aux visiteurs une expérience améliorée et pour optimiser le bon fonctionnement du site. L’internaute à la possibilité d’accepter ou refuser ces cookies lors de la première connexion sur le site.

Les cookies sont de petits paquets de données que les sites web installent sur un appareil pour mémoriser les préférences des visiteurs et comprendre comment ces derniers utilisent les différentes fonctionnalités du site. Ils peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience de navigation. Certains cookies qu’utilise notre site sont nécessaires, car ils vous permettent de naviguer et d’utiliser les fonctionnalités principales du site. C’est entre autres pour cela que le site se sert de cookies. Par exemple les cookies fonctionnels et obligatoires sont indispensables pour vous identifier et accéder à votre compte, accéder à votre panier et votre commande.

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Article 15 – Droits et propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://billie-et-les-fleurs.fr (noms de domaines, les marques, produits, images, vidéos, textes, logo…) et plus généralement toute information et élément objet de droit de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de la société Duguet (enseigne commerciale Billie & Les Fleurs, studio floral). Toute reproduction, représentation et/ou modification, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.